Point de vue DADVSI
16/03/2006
Bon, pour une fois, je vais parler politique sur ce blog. Ce ne serait pas la première fois. Ah ben si, en fait.
Vous l’avez deviné, ce billet va porter sur la fameuse loi en cours de débat au parlement : celle sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Je présente ici mon point de vue, car il ne me semble pas l’avoir vu sur d’autres billets consacrés aux sujet.
Premièrement, je souhaite féliciter certains députés UMP (je pense notamment à Mme Christine Boutin, mais il n’y a pas qu’elle) pour avoir eu le cran de ne pas suivre la voie suicidaire de leur ministre et pour ne pas avoir imité le comportement pour le moins odieux de la majorité des députés UMP qui, visiblement, n’étaient là que pour lever la main lorsque le Président de l’assemblée annonce Avis favorable du Gouvernement. Qui est pour ?
sans même écouter ne serait-ce qu’un mot des débats se déroulant dans l’hémicycle (j’imagine qu’ils ont regretté de ne pas avoir apporté leur journal pour s’occuper un peu).
La licence globale. Une excellente idée, bien que présentant également des inconvénients. Mais ce que notre cher Renaud Donnedieu de Vabres, ainsi que pas mal de députés, n’ont visiblement pas compris, c’est que cette licence globale n’est pas seulement la meilleure solution, mais c’est surtout la seule viable.
En effet, appliquer une taxe sur l’abonnement à Internet pour rémunérer les créateurs est simple, facile, peu coûteux à mettre en place, et, surtout, incontournable.
En revanche, une politique répressive est d’avance vouée à l’échec. Pourquoi ? Parce qu’elle conduirait à engager des poursuites judiciaires à des millions de personnes. Premièrement c’est surréaliste et irréalisable, deuxièmement ça conduirait à surveiller Internet donc ouvrirait la porte à des violations de la vie privée des Internautes (Mme Martine Billard l’a très bien expliqué à l’Assemblée hier soir), et troisièmement c’est débile parce que les coûts engendrés par ces poursuites judiciaires dépasseraient probablement l’argent récupéré.
Je suis réellement étonné de n’avoir vu aucun député, à un moment ou à un autre lors des débats, sortir l’argument selon lequel il est impensable d’éspérer engager des poursuites contre deux millions de personnes d’un seul coup, alors que la licence globale ne souffre pas de ce problème.
Au final, je pense que même si cette loi est votée dans son état actuel, elle ne changera strictement rien. Sur le coup, je suis assez d’accord avec le député UDF Jean-Dionis du Séjour qui affirmait que la DADVSI aura probablement un effet similaire à celui de la LCEN, c’est à dire un effet quasi-nul. En effet, les utilisateurs refuseront encore et toujours d’avoir à payer pour de la musique protégée par des DRM empêchant de la lire sous Linux ou sur son baladeur favori, et installant des malware sur l’ordinateur de l’utilisateur qui a acheté la musique, alors que de l’autre côté, ils peuvent télécharger à volonté dans un catalogue plus large des fichiers soumis à aucune limitation, lisibles sur n’importe quoi et en ayant une chance sur mille de se prendre une amende ridicule de 38 €. Penser le contraire, c’est ne pas savoir de quoi on parle.
Par ailleurs, la « protection » apportée par les DRM est totalement illusoire. Dans le cas très (très) improbable où personne ne serait arrivé à cracker cette protection, et même avec les technologies de Trusted Computing (contrôle des droits au niveau hardware), il existera toujours une solution : prendre un câble Jack mâle-mâle, relier la sortie son de l’ordinateur à son entrée son, lire le morceau, et enregistrer la sortie son (certains circuits son n’ont même pas besoin de cela, puisqu’ils permettent d’enregistrer tout ce qui sort). Alors certes, il y a une légère déperdition de qualité, parce qu’il y a conversion Numérique/Analogique/Numérique. Mais en faisant les choses correctement, on peut la rendre quasiment inaudible. Mais vous allez me dire : La DADVSI punit le contournement des DRM
. Oui. Là encore, en théorie. Avec, comme pour le téléchargement, une chance sur mille de se faire prendre un jour. C’est vraiment complètement débile.
Enfin, pour terminer, j’ajouterais que, en général, lorsque la majorité de la population est dans l’illégalité, il est plus intelligent de trouver une solution pour légaliser leur situation plutôt que de la rendre encore plus illégale, c’est à dire d’aggraver la situation. Ca me parait pourtant élémentaire.
EDIT : étant donné que cela était peu clair, je précise que je parle ici de la licence globale obligatoire et non optionnelle.